Pourquoi le complément tarifaire d’une cure thermale augmente ?

Un séjour thermal est une démarche médicale encadrée par des décrets. Comme tout acte médical, un certain pourcentage est pris en charge par le régime obligatoire de l’Assurance maladie et la partie restante (le ticket modérateur) peut faire l’objet d’une prise en charge par une mutuelle. En 2014, une loi a été votée concernant l’application d’un complément tarifaire supplémentaire dans le cadre d’une cure thermale. Cependant, on remarque depuis cette année une importante hausse de celui-ci.

Quelle est la prise en charge d’une cure thermale ?

Pour bien comprendre ce qu’est le complément tarifaire, il est intéressant de décomposer les différentes parties prises en charge dans le cadre d’une cure thermale.

Le tarif de la cure est composé de 2 éléments majeurs :

• Le tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) qui sert de base de remboursement pour la Sécurité sociale et la mutuelle.
• Le Prix Limite de Facturation (PLF) qui correspond au tarif plafond susceptible d’être facturé aux curistes (65% du forfait thermal pris en charge par l’assurance maladie + 35% du ticket modérateur pouvant être pris en charge par les mutuelles + le complément tarifaire). Ce prix est fixé chaque année par l’assurance maladie qui le réévalue selon une multitude d’indicateurs.

Le complément tarifaire correspond donc à la différence entre le TFR et le PLF.

Qu’est-ce que le complément tarifaire qui appliqué lors d’une cure thermale ?

En 2014 dans le cadre du financement de la Sécurité sociale, une loi a été votée. Cette loi a conduit à la mise en place d’un complément tarifaire pour les cures thermales.

Ce complément est une convention entre les établissements thermaux et la caisse d’Assurance Maladie. Il prévoit chaque année, selon une formule basée sur de nombreux indicateurs (augmentation des charges, coût énergétique, salaires…), le calcul de la revalorisation des tarifs de facturation des cures thermales.

Il est important de noter que la Sécurité sociale ne calcule pas son remboursement sur ce prix de Prix Limite de Facturation (PLF). Elle calcule son remboursement sur le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR).

C’est à ce niveau que se manifeste la différence, car le Tarif Forfaitaire de Responsabilité n’évolue pas dans les mêmes proportions que le prix de facturation.

Quels sont les prix du complément tarifaire ?

Par exemple, au 7 mai 2023*, voici les prix du complément tarifaire pour :

• La rhumatologie, avec le forfait de 72 soins : 85,40 euros
• Les affections psychosomatiques, avec le forfait de 54 soins : 75,20 euros
• Les voies respiratoires, avec le forfait de 108 soins : 75,20 euros
• La dermatologie, avec le forfait de 72 soins : 75,80 euros
• Les troubles du développement chez l’enfant, avec 54 soins : 53,70 euros
• Les affections des muqueuses bucco-linguales, avec 54 soins : 40,40 euros

*date de parution au Journal Officiel (JO) de la nouvelle grille de tarification des cures thermales.

Le complément tarifaire est-il appliqué par tous les établissements thermaux ?

Oui, toutes les stations thermales appliquent le complément tarifaire.

Il ne peut pas être individualisé, il est donc identique dans chaque station thermale en fonction de l’orientation thermale prescrite et du nombre de soins réalisés.

Pourquoi en 2023 le complément tarifaire est-il si élevé ?

En 2023, le complément tarifaire a connu une augmentation significative due en grande partie aux indicateurs liés à l’inflation.

Il est important de souligner certains points concernant la tarification des cures thermales :

C’est la Sécurité sociale qui fait paraître au Journal Officiel (JO) le prix de facturation qui doit être appliqué pour les forfaits thermaux.

Un centre thermal ne connaît pas à l’avance la date de publication au JO. Par exemple, en 2022 cette revalorisation est passée au JO en juillet pour l’année en cours. En 2023 elle est passée au JO en mai.
Le principe est que les établissements thermaux doivent appliquer la nouvelle facturation le lendemain de la parution au JO.

De ce fait, le complément tarifaire à payer peut varier entre avant et après la parution au JO sur une même saison thermale.

Le complément tarifaire dans le cadre de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) sont exemptés de la facturation du complément tarifaire.